- Commission temporaire pour l'enquête
- сущ.
ЕС. Временный комитет по расследованию (Европарламента)
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… … Encyclopédie Universelle
Commission D'enquête Parlementaire En France — Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du Sénat. Les commissions d enquête parlementaires… … Wikipédia en Français
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Commission parlementaire — Une commission parlementaire est un groupe de parlementaires chargés, notamment, de l étude de certains projets ou propositions de lois. Sommaire 1 Etats Unis 2 France 2.1 Commissions permanentes 2.2 Autres … Wikipédia en Français
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